{"id":1936,"date":"2017-11-29T16:12:52","date_gmt":"2017-11-29T21:12:52","guid":{"rendered":"https:\/\/rdvcanada.ca\/submission-terms\/"},"modified":"2017-11-29T16:26:23","modified_gmt":"2017-11-29T21:26:23","slug":"modalites-de-soumission-de-contenu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rdvcanada.ca\/fr\/espace-client\/modalites-de-soumission-de-contenu\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s de soumission de contenu"},"content":{"rendered":"\t\t
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Modalit\u00e9s de soumission de contenu<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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T\u00e9l\u00e9film Canada met \u00e0 votre disposition la plateforme RDVCANADA (la \u00ab\u00a0Plateforme<\/strong>\u00a0\u00bb) afin que vous puissiez cr\u00e9er des fiches promotionnelles \u00e0 l\u2019intention de l\u2019industrie audiovisuelle internationale.<\/p>

En utilisant les services de la Plateforme, vous acceptez de vous conformer aux pr\u00e9sentes modalit\u00e9s de soumission (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Modalit\u00e9s de soumission<\/strong>\u00a0\u00bb)\u00a0:<\/p>

  1. Identifiants \u00e9lectroniques\u00a0: <\/strong>Vous \u00eates responsable de maintenir la confidentialit\u00e9 de vos informations de connexion et \u00eates responsable de toute activit\u00e9 qui se produit dans votre compte. Vous devez aviser T\u00e9l\u00e9film Canada imm\u00e9diatement de toute violation de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019utilisation non autoris\u00e9e de votre compte. T\u00e9l\u00e9film Canada se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme, fermer les comptes, supprimer ou modifier le contenu \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/li>
  2. Contenu admissible\u00a0:<\/strong><\/li><\/ol>

    La Plateforme vous permet de publier de l\u2019information sur vous, vos projets, r\u00e9alisations, participations aux festivals, etc. Cela inclut notamment du mat\u00e9riel promotionnel, des photos, des vid\u00e9os et du texte. En soumettant ce contenu sur la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez qu\u2019il soit rendu public sur la Plateforme.<\/strong> Vous \u00eates seul responsable de votre propre contenu et des cons\u00e9quences de la soumission et de publication de votre contenu sur la Plateforme. T\u00e9l\u00e9film n\u2019est pas responsable du contenu soumis sur la Plateforme ni de l\u2019utilisation qui peut en \u00eatre faite par des tiers.<\/p>

    Vous repr\u00e9sentez et garantissez que le contenu que vous soumettez sur la Plateforme r\u00e9pond aux conditions suivantes\u00a0:<\/p>

    1. Il s\u2019agit de contenu dont vous d\u00e9tenez tous les droits, les pouvoirs et les autorisations pour soumettre le contenu sur la Plateforme et accorder les droits envisag\u00e9s dans ces Modalit\u00e9s de soumission. Cette soumission de contenu et octroi de droits ne sont pas en conflit ou n\u2019enfreignent pas d\u2019autres ententes de licence en vigueur concernant ce contenu.<\/li>
    2. Vous avez obtenu licences n\u00e9cessaires, droits, consentements et autorisations de tous les d\u00e9tenteurs de droits afin de pouvoir rendre le contenu public sur la Plateforme.<\/li>
    3. Il s\u2019agit de contenu canadien certifi\u00e9 par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) \u00e0 titre de \u00ab production cin\u00e9matographique ou vid\u00e9o canadienne \u00bb ayant obtenu un minimum de 8 points sur 10 en vertu des dispositions de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (Canada); ou reconnu \u00e0 titre de coproduction audiovisuelle r\u00e9gie par un trait\u00e9 par le ministre du Patrimoine canadien, qui r\u00e9pond aux exigences standards de l\u2019industrie qui s\u2019appliquent \u00e0 ce type de contenu telles que le code d\u2019\u00e9thique de l\u2019Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et toutes les autres normes en mati\u00e8re de programmation \u00e9tablies par l\u2019ACR ou le CRTC.<\/li>
    4. Le contenu est affich\u00e9 et accessible sur un site web accessible au public (ex\u00a0: YouTube, Vim\u00e9o, etc.) au moment de la soumission et demeurera accessible sur ledit site pendant la dur\u00e9e de sa pr\u00e9sence sur la Plateforme. **<\/strong>Note\u00a0: T\u00e9l\u00e9film Canada ne recommande pas de site en particulier. Les sites ext\u00e9rieurs ne sont aucunement r\u00e9glement\u00e9s par T\u00e9l\u00e9film Canada et nous ne sommes pas responsables du contenu affich\u00e9 sur ces sites ou d\u00e9coulant des liens qu\u2019ils peuvent contenir. **<\/em><\/li>
    5. Le contenu est connu et reconnu, ayant auparavant fait l\u2019objet d\u2019une licence avec un diffuseur ou un distributeur canadien ou a \u00e9t\u00e9 autrement rendu disponible au grand public canadien.<\/li>
    6. Le contenu n\u2019est pas diffamatoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de quiconque et n\u2019enfreint pas les droits d\u2019auteurs, les droits moraux, les droits de publicit\u00e9, les droits \u00e0 la confidentialit\u00e9, le droit \u00e0 l\u2019image et tout autre droit de quelques personnes ou entit\u00e9s, ou n\u2019enfreint aucune loi ou ordonnance judiciaire ou gouvernementale.<\/li>
    7. Le contenu ne contient aucun \u00e9l\u00e9ment de violence excessive, de propagande haineuse, de violence sexuelle ou d\u2019exploitation sexuelle ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui sont obsc\u00e8nes, ind\u00e9cents ou qui constituent de la pornographie infantile au sens du Code criminel.<\/li><\/ol>
      1. Droits d\u2019auteur\u00a0:<\/strong> En soumettant le contenu sur la Plateforme, vous accordez \u00e0 T\u00e9l\u00e9film Canada, ses repr\u00e9sentants et toute personne autoris\u00e9e par T\u00e9l\u00e9film Canada ou ses repr\u00e9sentants le droit, l\u2019autorisation et la permission irr\u00e9vocables d\u2019utiliser, de reproduire, de publier, de communiquer et de diffuser, en tout ou en partie, \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, dans le monde entier, dans n\u2019importe quel format et m\u00e9dias (incluant, sans s\u2019y limiter, dans des brochures promotionnelles, des infolettres, des banni\u00e8res dans les festivals, des bandes-d\u00e9mo (showreel) dans les festivals ou les \u00e9v\u00e8nements promotionnels organis\u00e9s par T\u00e9l\u00e9film Canada dans le cadre des festivals, ainsi que dans les canaux de m\u00e9dias sociaux de T\u00e9l\u00e9film canada) la totalit\u00e9 du contenu soumis incluant les images, textes, bandes annonces, vid\u00e9os et tout autre mat\u00e9riel soumis, de la fa\u00e7on dont T\u00e9l\u00e9film Canada le jugera \u00e0 propos, en vue de permettre \u00e0 T\u00e9l\u00e9film Canada de faire la promotion des produits audiovisuels soumis. Pour tout texte soumis sur la Plateforme, vous accordez \u00e9galement \u00e0 T\u00e9l\u00e9film Canada le droit de le modifier et de le traduire. Vous repr\u00e9sentez et garantissez \u00e0 T\u00e9l\u00e9film Canada que vous d\u00e9tenez tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires afin d\u2019accorder les droits et autorisations pr\u00e9vus au pr\u00e9sent paragraphe.\u00a0<\/li>
      2. Responsabilit\u00e9\u00a0:<\/strong> Vous \u00eates <\/strong>enti\u00e8rement responsable de vos actions et omissions \u00e0 l\u2019enti\u00e8re exon\u00e9ration de T\u00e9l\u00e9film, qui n\u2019a aucune responsabilit\u00e9, directe ou indirecte, pour toute inexactitude, erreur, action ou omission dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. Par les pr\u00e9sentes, vous d\u00e9gagez \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 T\u00e9l\u00e9film Canada, ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, entrepreneurs ind\u00e9pendants et mandataires de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous les jugements, les actions, les causes d\u2019action, les poursuites, les proc\u00e9dures, les responsabilit\u00e9s, les dettes, les r\u00e9clamations ou les demandes de quelque nature que vous avez eus, avez pr\u00e9sentement ou aurez \u00e0 l\u2019avenir, pour quelque raison d\u00e9coulant directement ou indirectement de la publication sur la Plateforme ou de l\u2019utilisation autoris\u00e9e par T\u00e9l\u00e9film Canada du contenu que vous soumettez sur la Plateforme;<\/li>
      3. Indemnisation: <\/strong>Vous acceptez de d\u00e9fendre, garantir et indemniser T\u00e9l\u00e9film Canada, ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, entrepreneurs ind\u00e9pendants et mandataires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous les co\u00fbts, les pertes, les d\u00e9penses, les dommages, les demandes d\u2019indemnisation, les actions ou les r\u00e9clamations, y compris notamment les honoraires juridiques raisonnables r\u00e9sultants de votre acc\u00e8s, utilisation ou soumission de contenu sur la Plateforme ou de l\u2019utilisation autoris\u00e9e par T\u00e9l\u00e9film Canada du contenu que vous soumettez sur la Plateforme.<\/li>
      4. Renseignements personnels\u00a0:<\/strong> Vous d\u00e9clarez que tout renseignement personnel, tel que d\u00e9fini par la Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em>, soumis \u00e0 T\u00e9l\u00e9film Canada par les pr\u00e9sentes et \u00e0 tout moment dans le futur est fourni avec le consentement et la connaissance des personnes concern\u00e9es;<\/li>
      5. Mise \u00e0 jour\u00a0:<\/strong> Vous devez maintenir \u00e0 jour les renseignements fournis de temps \u00e0 autre via la Plateforme.<\/li>
      6. Modifications\u00a0:<\/strong> T\u00e9l\u00e9film Canada se r\u00e9serve le droit de modifier ces Modalit\u00e9s de soumission en tout temps. En continuant d\u2019utiliser la Plateforme apr\u00e8s de telles modifications, vous acceptez par le fait m\u00eame ces modifications.<\/li>
      7. R\u00e9vision\u00a0et mod\u00e9ration:<\/strong> En soumettant l\u2019information sur la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que T\u00e9l\u00e9film Canada a le pouvoir, mais non l\u2019obligation, d\u2019examiner tout le contenu que vous soumettez sur la Plateforme et de le r\u00e9viser \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, y compris la correction d\u2019erreurs grammaticales ou typographiques, les r\u00e9visions \u00e9ditoriales et le retour \u00e0 des versions ant\u00e9rieures apr\u00e8s que vous ayez soumis des mises \u00e0 jour devant \u00eatre affich\u00e9es sur la Plateforme. T\u00e9l\u00e9film Canada n\u2019est pas tenue d\u2019accepter et\/ou d\u2019afficher du contenu et poss\u00e8de une discr\u00e9tion exclusive et absolue pour choisir le contenu devant \u00eatre affich\u00e9. T\u00e9l\u00e9film Canada se r\u00e9serve le droit de supprimer tout contenu soumis sur la Plateforme \u00e0 la r\u00e9ception d\u2019une notification ou plainte relativement audit contenu.<\/li>
      8. Terminaison\u00a0:<\/strong> Les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s de soumission demeurent enti\u00e8rement en vigueur pendant votre utilisation de la Plateforme. Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps en nous envoyant un courriel au events-evenements@telefilm.ca<\/a> et en cessant toute utilisation de la Plateforme. T\u00e9l\u00e9film Canada peut r\u00e9silier votre compte en tout temps avec ou sans raison, avec ou sans avis pr\u00e9alable, et sans responsabilit\u00e9 aucune. Chacune des d\u00e9clarations, des garanties et des engagements d\u2019indemnisation contenus dans les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s de soumission subsistera malgr\u00e9 la terminaison de votre compte.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Modalit\u00e9s de soumission de contenu T\u00e9l\u00e9film Canada met \u00e0 votre disposition la plateforme RDVCANADA (la \u00ab\u00a0Plateforme\u00a0\u00bb) afin que vous puissiez cr\u00e9er des fiches promotionnelles \u00e0 l\u2019intention de l\u2019industrie audiovisuelle internationale. 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