Développer un partenariat avec le Canada pour réaliser vos projets créatifs n’a jamais été aussi facile. 

Plusieurs options existent. Si un pays n’a pas de traité de coproduction officiel avec le Canada, les producteurs internationaux peuvent quand même coproduire avec des sociétés de production canadiennes en formant avec celles-ci une coentreprise certifiée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Tous les projets de coentreprises doivent être approuvés par le CRTC. Les coproductions réalisées par une coentreprise pourraient être admissibles à un crédit d’impôt pour services de production cinématographique et pourraient être considérées comme étant « canadiennes ».

vos avantages

  • Accès à des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux

  • Frais de licence avantageux pour diffusion au Canada

  • Les coproducteurs étrangers peuvent détenir jusqu’à 100 % des droits d’auteur

vos responsabilités

  • Les producteurs canadiens doivent détenir une voix égale à celle des associés en ce qui a trait au pouvoir décisionnel concernant tous les éléments créatifs de la production.

  • L’un des associés doit détenir tous les droits nécessaires pour assurer la production et la promotion de la production.

  • Les producteurs canadiens doivent apporter une participation financière de 50 % au projet et recevoir 50 % de ses profits.

  • Au moins 75 % des coûts de services (généralement, les coûts cachés) sont payables à des Canadiens.

  • Au moins 75 % des coûts de postproduction et des frais de laboratoire sont payables à des Canadiens ou à des entreprises pour services fournis au Canada.

Envie de créer une coentreprise avec le Canada? Voici ce que vous devez faire.

  • Commencez à chercher un partenaire de coproduction canadien ainsi que des ressources et services de production canadiens.

  • Obtenez la certification appropriée. La marche à suivre varie selon le type de production :

Prêt? Votre projet de coentreprise peut commencer!